EHLG a gagné, l'agriculture paysanne aussi !

Une victoire pour l'agriculture paysanne durable et écologiquement responsable.
Le procès fait à Euskal Herriko Laborantza Ganbara, ses causes, ses tenants et aboutissants, je vous en avais parlé en janvier

http://clairieredufrene.blogspot.com/2009/01/compte-rebours-pour-ehlg.html


Ce 26 Mars, la décision est tombée:

La relaxe est prononcée : Euskal Herriko Laborantza Ganbara sort renforcée et légitimée

C’est une excellente nouvelle ! Euskal Herriko Laborantza Ganbara avait mis en valeur tous les éléments de droit, de légitimité, de contexte pour que sa démarche et le « paquet global » que constituent l’objet, les missions, l'organisation et le nom de l’association ne soient pas remis en cause juridiquement. La relaxe était donc espérée. Elle est prononcée et nous tenons à rendre hommage à l’indépendance des juges.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara sort renforcée de cette épreuve. Depuis sa création, elle a subi des agressions permanentes davantage animées par la volonté de casser une démarche légitime que par des fondements juridiques. C’est ainsi que les pressions exercées à l’encontre des Syndicats des Nives pour annuler la convention avec Euskal Herriko Laborantza Ganbara n’ont pu résister aux éléments de droit. De même, la remise en cause de la déductibilité des dons sera rejetée pour la troisième fois, si les juges suivent, comme c’est le cas habituellement, les conclusions du Rapporteur Public exprimées à la Cour d’Appel de Bordeaux le 17 mars 2009, dans le cadre d’une procédure engagée par Euskal Herriko Laborantza Ganbara au Tribunal Administratif à l’encontre de l’administration fiscale. Euskal Herriko Laborantza Ganbara avait déjà gagné en référé et en première instance. Enfin, la tentative du Préfet de Région de faire retirer la délibération du Conseil Régional, ayant pour objet d’apporter une aide à des actions mises en place par EHLG, a été vaine au regard de arguments juridiques avancés par le Président de la Région.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara est heureuse pour tous les paysans qui lui font confiance ; heureuse également pour toutes les personnes, élus ou simples citoyens, qui ont apporté leur soutien si utile et réconfortant. La décision de justice, ce 26 mars 2009, est une victoire de la démocratie.

La seule finalité de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, aujourd’hui comme hier, est de consacrer l’ensemble de l’énergie et du temps à développer l’agriculture paysanne et durable qui est un projet agricole efficace, attractif et innovant. Il s’agit de donner espoir et perspectives aux paysans et d’accompagner les jeunes qui s’installent et devront s’installer dans de bonnes conditions humaines et économiques. L’administration a tenté de nous détourner de cet objectif, mais EHLG poursuivra son travail qui est au cœur des défis sociaux, économiques et environnementaux planétaires.

Plus que jamais la nécessité d’un Etablissement Public spécifique à l’agriculture du Pays Basque est posée comme une exigence à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre sans chercher à chicaner, dénaturer ou dévier la question posée.

EHLG réaffirme sa volonté de travailler avec tout le monde et rappelle qu’il y a toujours en son sein 10 places réservées à la FDSEA

Nous fêterons cette éclatante victoire le vendredi 3 avril à 20H00 dans nos locaux d'Ainhice-Mongelos et nous y invitons tous(tes) ceux et celles qui nous ont apporté leur soutien et leurs encouragements durant toute cette période difficile.

Ce sera une occasion pour nous de les remercier, et de leur présenter les chantiers en cours et à venir d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara en faveur de l'agriculture paysanne et durable au Pays Basque.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara, le 26 mars 2009

PS : L'intégralité du délibéré est disponible en ligne sur le blog ainsi que les images de la journée devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne.